COMMUNE DE MONSWILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONSWILLER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONSWILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 08/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONSWILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONSWILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 025 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
siège social
01/03/1983en activité
216 703 025 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE SAINT-MICHEL 67700 MONSWILLER
21/12/1983en activité
216 703 025 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIMAIRE PUBLIQ ETS INTERCONFESSION
PLACE DES TILLEULS 67700 MONSWILLER
01/09/1983en activité
216 703 025 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZORNHOFF
MAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
25/12/2001en activité
216 703 025 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RONDELLE
MAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 025 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT WEIDMATT
MAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
01/06/1996fermé le 12/02/2009
216 703 025 00074Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
25/12/1999fermé le 31/12/2022
216 703 025 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONSWILLER ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/12/2008fermé le 05/11/2012
216 703 025 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)URBANISATION DU SITE DE L'ALTENBERG
MAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC 67700 MONSWILLER
06/06/2019fermé le 31/12/2021