COMMUNE DE MONSIREIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONSIREIGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONSIREIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONSIREIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MONSIREIGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 450 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNEsiège social		01/03/1983en activité
218 501 450 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		01/11/2001en activité
218 501 450 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ACACIAS
10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		12/01/2016en activité
218 501 450 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ACACIAS TR 1B
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		30/03/2021en activité
218 501 450 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 2
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 450 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		25/12/1996fermé le 31/12/2018
218 501 450 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		01/07/1997fermé le 08/11/2011
218 501 450 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		01/01/2001fermé le 12/11/2009
218 501 450 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ORMEAUX
MAIRIE 10 RUE DE ROCHEREAU 85110 MONSIREIGNE		08/06/2004fermé le 15/11/2011
218 501 450 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONSIREIGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		06/03/2007fermé le 14/12/2020
Mise à jour le 24/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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