COMMUNE DE MONSEGUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONSEGUR a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONSEGUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONSEGUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MONSEGUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 901 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR
siège social
01/03/1983en activité
214 001 901 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
87 PLACE DE LA MAIRIE 40700 MONSEGUR
21/12/1983en activité
214 001 901 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR
01/01/1998en activité
214 001 901 00054Production d’électricité (35.11Z)GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR
14/04/2010en activité
214 001 901 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA LIGNE 2022
MAIRIE 15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR
31/08/2021en activité
214 001 901 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA LIGNE 2024
MAIRIE 15 PLACE DU FOYER 40700 MONSEGUR
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 901 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONSEGUR ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/06/2006fermé le 26/11/2007