COMMUNE DE MONDEVERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONDEVERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de COMMUNE DE MONDEVERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONDEVERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MONDEVERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 836 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERTsiège social		01/03/1983en activité
213 501 836 00026Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		01/09/1994en activité
213 501 836 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ECOLIERS
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		09/03/2023en activité
213 501 836 00117Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		05/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 836 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 501 836 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 501 836 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS DU BOIS II
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		01/01/1999fermé le 31/12/2005
213 501 836 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS BOIS
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		25/12/1998fermé le 31/12/2003
213 501 836 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		01/01/2003fermé le 25/12/2012
213 501 836 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU CHENE GERAULT
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		01/01/2004fermé le 19/09/2013
213 501 836 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA NOE
MAIRIE 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT		14/02/2013fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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