COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MOISSAC VILLAGE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 01/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 971 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MOISSAC VILLAGE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
siège social
01/03/1983en activité
214 800 971 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)COMMUNE DE MOISSAC VALLE FRANC
48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
16/03/1983en activité
214 800 971 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SAINT ROMAN DE TOUSQUE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
21/12/1983en activité
214 800 971 00050Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
25/12/1995en activité
214 800 971 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
25/12/1995en activité
214 800 971 00084Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE VACANCES MOISSAC VALLEE-FRANCAIS
48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
01/01/1998en activité
214 800 971 00092Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
HOTEL DE VILLE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
05/07/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 971 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
214 800 971 00076Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT MOISSAC
HOTEL DE VILLE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
30/10/1998fermé le 31/12/2005
214 800 971 00100Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/10/2007fermé le 31/12/2009