COMMUNE DE MOISSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOISSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC. Elle possède 21 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOISSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOISSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE MOISSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 127 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
siège social
01/03/1983en activité
218 201 127 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SARLAC
16 RUE ANDRE ABBAL 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES
CHEMIN DE L'ECOLE DE SAINT-BENOIT 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU LAMEGERE VILLAGE DE SAINTE LIVRADE 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MATHALY 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB. PIERRE CHABRIE
13 RUE FRANCOIS ANTIC 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS GARDES
CHEMIN DE L'ECOLE DE SAINT-BENOIT 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SARLAC
AVENUE DU SARLAC 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00121Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CAMILLE DELTHIL
1 RUE DE LA SOLIDARITE 82200 MOISSAC
21/12/1983en activité
218 201 127 00147Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
BOULEVARD LEON CLADEL 82200 MOISSAC
01/03/1984en activité
218 201 127 00154Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTEBELLO
ALLEES MONTEBELLO 82200 MOISSAC
01/09/1990en activité
218 201 127 00196Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GENERAL DE MERLE
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
01/01/1999en activité
218 201 127 00204Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE L'ILE DU BIDOUNET
CHEMIN DU MOULIN DE BIDOUNET 82200 MOISSAC
01/05/2003en activité
218 201 127 00212Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLE ILE DE MOISSAC
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
18/10/2004en activité
218 201 127 00238Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU BIDOUNET
3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 127 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB MONTEBELLO
ALLEES MONTEBELLO 82200 MOISSAC
21/12/1983fermé le 01/09/2007
218 201 127 00089Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MONTESCOT 82200 MOISSAC
21/12/1983fermé le 25/12/2005
218 201 127 00162Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
25/12/1995fermé le 11/12/2013
218 201 127 00170Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
25/12/1995fermé le 11/12/2013
218 201 127 00188Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE INTERVENTION ECONOMIQUE
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
01/01/1994fermé le 31/12/2012
218 201 127 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MOISSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 31/12/2017