COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 01/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 339 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 903 339 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE DU MURGIN 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
21/12/1983en activité
213 903 339 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 RUE ANATOLE FRANCE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
17/09/1987en activité
213 903 339 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
25/12/1996en activité
213 903 339 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
01/01/1998en activité
213 903 339 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MOULIN
MAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 339 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
25/12/1996fermé le 24/02/2020
213 903 339 00090Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)BA MUSEE DU JOUET MOIRANS
2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
25/12/2001fermé le 31/12/2009
213 903 339 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LANDOZ
MAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
29/01/2003fermé le 25/12/2012
213 903 339 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LANDOZ 2
MAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
01/01/2004fermé le 25/12/2012
213 903 339 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CUEILLES
MAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
03/02/2011fermé le 31/12/2023