COMMUNE DE MOINEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOINEVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOINEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOINEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MOINEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 403 718 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 403 718 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES THERMES
49 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 54580 MOINEVILLE
21/12/1983en activité
215 403 718 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LEON JACQUEMAIRE
4 RUE DE L’EGLISE 54580 MOINEVILLE
21/12/1983en activité
215 403 718 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE
01/10/1995en activité
215 403 718 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE
10/06/1997en activité
215 403 718 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION
40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE
01/11/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 403 718 00061Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE
01/01/1998fermé le 25/12/2012