COMMUNE DE MOELAN SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOELAN SUR MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 508 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MERsiège social		01/03/1983en activité
212 901 508 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
20 RUE DES ECOLES 29350 MOELAN-SUR-MER		21/12/1983en activité
212 901 508 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE MOELAN-SUR-MER
20 RUE DES ECOLES 29350 MOELAN-SUR-MER		21/12/1983en activité
212 901 508 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KERGROES
4 RUE DES GRANDES LANDES 29350 MOELAN-SUR-MER		21/12/1983en activité
212 901 508 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGROES
4 RUE DES GRANDES LANDES 29350 MOELAN-SUR-MER		21/12/1983en activité
212 901 508 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KERMOULIN
ST THAMEC 29350 MOELAN SUR MER		21/12/1983en activité
212 901 508 00078Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORTS
MAIRIE 2 RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER		25/12/1996en activité
212 901 508 00102Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE BRIGNEAU
MAIRIE 2 RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER		25/12/1999en activité
212 901 508 00110Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
16 RUE DES ECOLES 29350 MOELAN-SUR-MER		11/06/1988en activité
212 901 508 00128Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL MUNICIPAL OCEANE
RUE DE KERDIAOULIG 29350 MOELAN-SUR-MER		01/07/2020en activité
212 901 508 00136Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DU BELON
PORT DU BELON 29350 MOELAN SUR MER		23/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 508 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER		25/12/1996fermé le 01/01/2019
212 901 508 00094Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER		01/01/1998fermé le 23/02/2011
Mise à jour le 26/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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