COMMUNE DE MITTERSHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MITTERSHEIM a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MITTERSHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MITTERSHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MITTERSHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 704 693 00104Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM
siège social
02/12/2017en activité
215 704 693 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CATHOLIQUE
37 PL DE L'EGLISE 57930 MITTERSHEIM
21/12/1983en activité
215 704 693 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
33 RUE DE L’EGLISE 57930 MITTERSHEIM
21/12/1983en activité
215 704 693 00070Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BASE NAUTIQUE
MAIRIE 1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM
01/01/2002en activité
215 704 693 00088Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CAMPING DU LAC VERT
MAIRIE 1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM
01/01/2002en activité
215 704 693 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)REGIE DU PORT
MAIRIE 1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM
03/05/2007en activité
215 704 693 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PROTESTANTE
37 B RUE DE L'EGLISE 57930 MITTERSHEIM
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 704 693 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 GRAND RUE 57930 MITTERSHEIM
ancien siège social
01/03/1983fermé le 02/12/2017
215 704 693 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 GRAND RUE 57930 MITTERSHEIM
25/12/1995fermé le 31/10/2016
215 704 693 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DES MESSIEURS 57930 MITTERSHEIM
01/01/1999fermé le 21/03/2022