COMMUNE DE MISEREY SALINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MISEREY SALINES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DU 9 SEPTEMBRE 25480 MISEREY-SALINES. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MISEREY SALINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MISEREY SALINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MISEREY SALINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 817 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 RUE DU 9 SEPTEMBRE 25480 MISEREY-SALINES
siège social
01/01/2003en activité
212 503 817 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE L'ANCIEN COUVENT 25480 MISEREY-SALINES
01/09/1985en activité
212 503 817 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MONIQUE MARMIER
2 RUE DE L'ANCIEN COUVENT 25480 MISEREY-SALINES
20/06/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 817 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
4 RUE DE LA COMMUNAUTE 25480 MISEREY-SALINES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2003
212 503 817 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU NEUF SEPTEMBRE 25480 MISEREY SALINES
21/12/1983fermé le 20/06/2000