COMMUNE DE MEURSAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MEURSAULT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULT. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MEURSAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MEURSAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MEURSAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 129 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULT
siège social
01/03/1983en activité
212 104 129 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR
LD LE PRE DE MANCHE 21190 MEURSAULT
16/03/1983en activité
212 104 129 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR
16 B RUE DES ECOLES 21190 MEURSAULT
18/10/1985en activité
212 104 129 00086Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
16 RUE DES ECOLES 21190 MEURSAULT
18/02/2000en activité
212 104 129 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULT
11/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 129 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
16 RUE DE CITEAUX 21190 MEURSAULT
21/12/1983fermé le 18/02/2000
212 104 129 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21190 MEURSAULT
25/12/1996fermé le 25/12/2009
212 104 129 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
RUE DU HUIT MAI 1945 21190 MEURSAULT
01/09/2000fermé le 01/04/2011
212 104 129 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
RUE DU HUIT MAI 1945 21190 MEURSAULT
01/09/2000fermé le 29/06/2017
212 104 129 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MEURSAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/02/2006fermé le 31/12/2017