COMMUNE DE MESSINCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MESSINCOURT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MESSINCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MESSINCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MESSINCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 802 609 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT
siège social
01/03/1983en activité
210 802 609 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT
01/05/1996en activité
210 802 609 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DU MOULIN 08110 MESSINCOURT
20/04/2005en activité
210 802 609 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT
01/02/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 802 609 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT
21/12/1983fermé le 20/04/2005
210 802 609 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU MOULIN 08110 MESSINCOURT
21/12/1983fermé le 01/09/1996
210 802 609 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08110 MESSINCOURT
01/05/1996fermé le 25/12/2012