COMMUNE DE MESANDANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MESANDANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MESANDANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MESANDANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MESANDANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 775 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANS
siège social
01/03/1983en activité
212 503 775 00042Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER DE MESANDANS
MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANS
01/01/2002en activité
212 503 775 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANS
01/01/2019en activité
212 503 775 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU VALLON
3 RUE DES PRES 25680 MESANDANS
06/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 775 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20 RUE DES FONTAINES 25680 MESANDANS
21/12/1983fermé le 06/05/2021
212 503 775 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA CAILLAUSSE 25680 MESANDANS
01/01/1997fermé le 01/01/2020