COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 404 090 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEsiège social		01/03/1983en activité
211 404 090 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DE MERVILLE-FRANCEVILLE
4 B AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		21/12/1983en activité
211 404 090 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAL SPORTS DE GLISSE
MAIRIE AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		01/01/2013en activité
211 404 090 00097Restauration traditionnelle (56.10A)BAR RESTAURANT DE LA BASE NAUTIQUE
AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		01/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 404 090 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		21/12/1983fermé le 30/08/2024
211 404 090 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL POINT DU JOUR
ROUTE DE CABOURG 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		23/07/1952fermé le 02/12/2010
211 404 090 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		01/01/1994fermé le 01/01/2017
211 404 090 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE		31/03/1999fermé le 31/12/2007
211 404 090 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/04/2007fermé le 24/09/2015
Mise à jour le 23/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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