COMMUNE DE MERVANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERVANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS. Elle possède 15 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERVANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MERVANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE MERVANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 102 953 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
siège social
01/03/1983en activité
217 102 953 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
25/12/1996en activité
217 102 953 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/01/1998en activité
217 102 953 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71310 MERVANS
21/01/1999en activité
217 102 953 00148Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D EAU
RTE DE PIERRE 71310 MERVANS
27/05/1994en activité
217 102 953 00155Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION D'UN BATIMENT DE SERVICE N¿4
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/02/2004en activité
217 102 953 00171Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BATIMENT N5 ENTREPOT MAT
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/10/2006en activité
217 102 953 00189Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL INFORMATI
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/10/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 102 953 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE LOUHANS 71310 MERVANS
21/12/1983fermé le 21/01/1999
217 102 953 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT INDUSTRIEL
PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/01/2001fermé le 31/12/2023
217 102 953 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/01/2002fermé le 10/04/2017
217 102 953 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT LES BOULEAUX
PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
25/12/2001fermé
217 102 953 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS. REURE LE CHATEAU
PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/09/2002fermé le 18/07/2008
217 102 953 00130Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA VARENNE
MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/03/2003fermé le 31/12/2005
217 102 953 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION LOCAUX AMBULANCE
PLACE DU MARCHE 71310 MERVANS
01/01/2004fermé le 30/06/2024