COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 284 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 769 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
284 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
siège social
01/03/1983en activité
217 401 769 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
102 CHEMIN DES ECOLIERS 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
21/12/1983en activité
217 401 769 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX DE MENTHON ST BERNARD
MAIRIE 284 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
01/01/1994en activité
217 401 769 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 1 RUE SAINT-BERNARD 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
01/01/2000en activité
217 401 769 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE CLOS CHEVALIER 102 CHEMIN DES ECOLIERS 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
24/09/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 769 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUB LE CLOS CHEVALIER
RTE 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
26/10/1987fermé le 24/09/2004