COMMUNE DE MELLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MELLAC a été créée le 1 juillet 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BOURG 29300 MELLAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MELLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MELLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MELLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 474 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BOURG 29300 MELLAC
siège social
01/03/1983en activité
212 901 474 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE JAKEZ HELIAS
LE BOURG 29300 MELLAC
21/12/1983en activité
212 901 474 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE P JAKEZ HELIAS
BOURG 29300 MELLAC
21/12/1983en activité
212 901 474 00107Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR MELLAC
MAIRIE LE BOURG 29300 MELLAC
07/12/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 474 00073Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
LE BOURG 29300 MELLAC
25/12/1999fermé le 09/07/2012
212 901 474 00081Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
BOURG 29300 MELLAC
01/01/1985fermé le 01/01/2019
212 901 474 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TY BONAL
MAIRIE LE BOURG 29300 MELLAC
01/01/2003fermé le 31/12/2007