COMMUNE DE MELGVEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MELGVEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVEN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MELGVEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MELGVEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MELGVEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 466 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVEN
siège social
01/03/1983en activité
212 901 466 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
28 RUE DE LA BOISSIERE 29140 MELGVEN
21/12/1983en activité
212 901 466 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE BOURG
26 RUE DE LA BOISSIERE 29140 MELGVEN
21/12/1983en activité
212 901 466 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CADOL
62 HAMEAU DE CADOL 29140 MELGVEN
21/12/1983en activité
212 901 466 00095Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE BUDOU
RTE DU BUDOU 29140 MELGVEN
25/12/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 901 466 00079Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVEN
25/12/1999fermé le 01/01/2018
212 901 466 00087Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVEN
25/12/1999fermé le 01/01/2018