COMMUNE DE MELESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MELESSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MELESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MELESSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MELESSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 737 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 737 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 PLACE JULES FERRY 35520 MELESSE
21/12/1983en activité
213 501 737 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 PLACE JULES FERRY 35520 MELESSE
21/12/1983en activité
213 501 737 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
25/12/1996en activité
213 501 737 00091Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
27/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 737 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 501 737 00075Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES TILLEULS
MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
01/01/1998fermé le 31/12/2005
213 501 737 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
01/01/2002fermé le 25/12/2012