COMMUNE DE MEILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MEILLAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 MEILLAC. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MEILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MEILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MEILLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 729 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 35270 MEILLAC
siège social
01/03/1983en activité
213 501 729 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA TRIBU ARC-EN-CIEL
11 RUE MADEMOISELLE DU VAUTENET 35270 MEILLAC
21/12/1983en activité
213 501 729 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 35270 MEILLAC
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 729 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE BOURG 35270 MEILLAC
15/05/1997fermé le 01/01/2017
213 501 729 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HOUSSAIS 2
MAIRIE LE BOURGEE 35270 MEILLAC
01/01/2003fermé le 01/01/2016
213 501 729 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTE FEUILLE
MAIRIE LE BOURGEE 35270 MEILLAC
01/01/2003fermé le 01/01/2017
213 501 729 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MEILLAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2018