COMMUNE DE MEILHAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MEILHAN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MEILHAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MEILHAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MEILHAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 802 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN
siège social
01/03/1983en activité
214 001 802 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 425 LE BOURG 40400 MEILHAN
21/12/1983en activité
214 001 802 00047Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)CULTURE ET ELEVAGE
MAIRIE - LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN
01/01/1975en activité
214 001 802 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU TROUILH III
MAIRIE - LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN
23/04/2003en activité
214 001 802 00062Location de logements (68.20A)REHABILITATION IMMEUBLE SOUS
MAIRIE - LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN
03/03/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 802 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE - LE BOURG 215 RUE FELIX ROBERT 40400 MEILHAN
25/12/1997fermé le 25/12/2012