COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT a été créée le 22 juin 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/06/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/06/1958. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 369 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
siège social
01/03/1983en activité
213 103 369 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES FIGUIERS 31260 MAZERES-SUR-SALAT
21/12/1983en activité
213 103 369 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
12/05/2004en activité
213 103 369 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
13/05/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 369 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
01/01/1997fermé le 01/01/2011
213 103 369 00046Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
01/01/1997fermé le 01/01/2002
213 103 369 00053Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
01/01/1998fermé le 25/12/2012
213 103 369 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AMENAGEMENT
MAIRIE AVENUE DES PYRENEES 31260 MAZERES-SUR-SALAT
12/05/2004fermé le 25/12/2012