COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2023
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 256 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
siège social
01/03/1983en activité
211 102 256 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA MAIRIE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
21/12/1983en activité
211 102 256 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 256 00040Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 102 256 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT
MAIRIE 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
15/01/2001fermé le 08/10/2012