COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 245 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE
siège social
01/03/1983en activité
213 103 245 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GROUPE SCOLAIRE 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND. 31220 MARTRES-TOLOSANE
15/05/2002en activité
213 103 245 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
GROUPE SCOLAIRE 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND. 31220 MARTRES-TOLOSANE
15/05/2002en activité
213 103 245 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE CARNAVAL
MAIRIE 12 RUE DE MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE
11/10/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 245 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU MATET 31220 MARTRES-TOLOSANE
21/12/1983fermé le 15/05/2002
213 103 245 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU PORTAIL 31220 MARTRES-TOLOSANE
21/12/1983fermé le 15/05/2002
213 103 245 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31220 MARTRES-TOLOSANE
01/01/1995fermé le 31/12/2012
213 103 245 00055Distribution d’électricité (35.13Z)REGIE ELECTRICITE
MAIRIE 31220 MARTRES-TOLOSANE
25/12/1995fermé le 07/06/2004
213 103 245 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT ARTISANAL CANTALAUZE
12 RUE DE MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE
26/02/2002fermé le 30/11/2011