COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LA CORBETIERE 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 404 058 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA CORBETIERE 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE
siège social
01/03/1983en activité
211 404 058 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LA CORBETIERE 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE
21/12/1983en activité
211 404 058 00037Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LA CORBETIERE 14700 MARTIGNY-SUR-L ANTE
25/12/1995en activité