COMMUNE DE MARSAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARSAIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 GRANDE RUE 17700 MARSAIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARSAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARSAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MARSAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 212 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GRANDE RUE 17700 MARSAIS
siège social
01/03/1983en activité
211 702 212 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU BOIS HARDY MARSAIS
BOISSE 25 ROUTE DE MAUZE 17700 MARSAIS
21/12/1983en activité
211 702 212 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE MARSAIS
MAIRIE 17700 MARSAIS
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 212 00054Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 17700 MARSAIS
25/12/1996fermé le 31/12/2019
211 702 212 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL BAR TABAC
MAIRIE 1 GRANDE RUE 17700 MARSAIS
01/01/1997fermé le 31/12/2019
211 702 212 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL BOUCHERIE
MAIRIE 1 GRANDE RUE 17700 MARSAIS
25/12/1999fermé le 25/12/2012