COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC a été créée le 4 septembre 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16110 MARILLAC-LE-FRANC. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/09/1969
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/09/1969. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 099 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16110 MARILLAC-LE-FRANC
siège social
01/03/1983en activité
211 602 099 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 16110 MARILLAC-LE-FRANC
21/12/1983en activité
211 602 099 00031Administration publique générale (84.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16110 MARILLAC-LE-FRANC
01/01/1996en activité