COMMUNE DE MALVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALVILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MALVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MALVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 897 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
siège social
01/03/1983en activité
214 400 897 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLEU DE CIEL
2 RUE DES PEINTRES 44260 MALVILLE
21/12/1983en activité
214 400 897 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
17/03/2000en activité
214 400 897 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ORANGE BLEUE
3 RUE SAINTE-CATHERINE 44260 MALVILLE
23/11/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 897 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAIRE FONTAINE
12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
21/12/1983fermé le 23/11/2010
214 400 897 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
30/10/1998fermé le 22/03/2011
214 400 897 00077Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
26/02/2000fermé le 06/02/2007
214 400 897 00085Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
01/01/1994fermé le 04/06/2019