COMMUNE DE MALEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALEVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12350 MALEVILLE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MALEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MALEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 363 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12350 MALEVILLE
siège social
01/03/1983en activité
211 201 363 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12350 MALEVILLE
21/12/1983en activité
211 201 363 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12350 MALEVILLE
11/02/2009en activité
211 201 363 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE FURBIDOU
MAIRIE 12350 MALEVILLE
11/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 363 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LALO 12350 MALEVILLE
21/12/1983fermé le 25/12/1992
211 201 363 00051Transports urbains de voyageurs (60.2A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 12350 MALEVILLE
25/12/1995fermé le 25/12/1996
211 201 363 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES RIVES
MAIRIE 12350 MALEVILLE
01/01/1997fermé le 08/04/2013