COMMUNE DE MALBUISSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALBUISSON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALBUISSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MALBUISSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MALBUISSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 619 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
siège social
01/03/1983en activité
212 503 619 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LOUIS THIBERT
52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
21/12/1983en activité
212 503 619 00034Fabrication d’éléments en béton pour la construction (23.61Z)SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRE
52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
01/01/1997en activité
212 503 619 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
25/12/1996en activité
212 503 619 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
25/12/1996en activité
212 503 619 00075Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
06/11/1998en activité
212 503 619 00083Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
01/01/2000en activité
212 503 619 00091Services funéraires (96.03Z)SERVICE CAVEAUX
MAIRIE 52 GRANDE RUE 25160 MALBUISSON
20/04/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 619 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25160 MALBUISSON
01/01/1998fermé le 25/12/2012