COMMUNE DE MALAUNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MALAUNAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 165 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MALAUNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MALAUNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE MALAUNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 024 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
165 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAYsiège social		01/03/1983en activité
217 604 024 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE OLIVIER MIANNAY
RUE DU DOCTEUR LEROY 76770 MALAUNAY		21/12/1983en activité
217 604 024 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS
444 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY		01/09/1994en activité
217 604 024 00109Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE
CENTRE BORIS VIAN RUE LOUIS LESOUEF 76770 MALAUNAY		01/09/1994en activité
217 604 024 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
165 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY		25/12/1996en activité
217 604 024 00125Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES ECUREUILS
26 RUE PIERRE BROSSOLETTE 76770 MALAUNAY		01/01/2001en activité
217 604 024 00133Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
ZONE D’ACTIVITE DU PARC 76770 MALAUNAY		25/12/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 024 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE OLIVIER MIANNAY
7 RUE DU DOCTEUR LEROY 76770 MALAUNAY		21/12/1983fermé le 31/08/2024
217 604 024 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM OLIVIER MIANNAY 1
RUE DU DOCTEUR LEROY 76770 MALAUNAY		21/12/1983fermé le 01/09/1997
217 604 024 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE J EFFEL
16 ROUTE DE MONTVILLE 76770 MALAUNAY		21/12/1983fermé le 31/08/2015
217 604 024 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
444 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY		01/09/1994fermé le 31/08/2024
217 604 024 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 165 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY		01/01/1995fermé le 31/12/2016
217 604 024 00091Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 165 ROUTE DE DIEPPE 76770 MALAUNAY		01/01/1995fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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