COMMUNE DE MALATAVERNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALATAVERNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALATAVERNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MALATAVERNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MALATAVERNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 694 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNE
siège social
01/03/1983en activité
212 601 694 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE CHABAUD
1000 RTE DE L'ESPLANADE 26780 MALATAVERNE
21/12/1983en activité
212 601 694 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNE
25/12/1994en activité
212 601 694 00053Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
ESP GASTON ETIENNE 26780 MALATAVERNE
01/01/2011en activité
212 601 694 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26780 MALATAVERNE
20/06/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 694 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
26780 MALATAVERNE
21/12/1983fermé le 31/08/1999