COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MAISONSGOUTTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 GRAND RUE 67220 MAISONSGOUTTE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 803 00034Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
47 GRAND RUE 67220 MAISONSGOUTTE
siège social
25/12/2007en activité
216 702 803 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU HONCOURT
1 RUE DES PETITES FOURMIS 67220 MAISONSGOUTTE
01/09/2023en activité
216 702 803 00059Production d’électricité (35.11Z)MAISONGOUTTE PHOTOVOLTAIQUE
47 GRAND RUE 67220 MAISONSGOUTTE
12/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 803 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE KUHNENBACH 67220 MAISONSGOUTTE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/12/2007
216 702 803 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE KUHNENBACH 67220 MAISONSGOUTTE
21/12/1983fermé le 01/09/2023