COMMUNE DE MACHAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MACHAULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MACHAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 16/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MACHAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MACHAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 802 393 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULTsiège social		01/03/1983en activité
210 802 393 00020Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
08310 MACHAULT		16/03/1983en activité
210 802 393 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLI GUILLAUME DE MACHAU
16 RUE DU CHEMIN DE RONDE 08310 MACHAULT		21/12/1983en activité
210 802 393 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT		01/01/1995en activité
210 802 393 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MOULIN
PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT		05/07/2012en activité
210 802 393 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT PAUL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT		11/09/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 802 393 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT		27/10/2003fermé le 10/07/2012
Mise à jour le 16/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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