COMMUNE DE LUSSAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LUSSAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE LA MAIRIE 07170 LUSSAS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LUSSAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LUSSAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LUSSAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 454 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE LA MAIRIE 07170 LUSSAS
siège social
01/03/1983en activité
210 701 454 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
07170 LUSSAS
21/12/1983en activité
210 701 454 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE VILLAGE 07170 LUSSAS
01/01/1996en activité
210 701 454 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS DE LUSSAS
MAIRIE 07170 LUSSAS
01/10/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 454 00055Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)POLE DOCUMENTAIRE
MAIRIE 07170 LUSSAS
16/02/2000fermé le 31/12/2019
210 701 454 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SERRE DE SERRET
MAIRIE LE VILLAGE 07170 LUSSAS
01/07/2007fermé le 31/12/2019