COMMUNE DE LOYETTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LOYETTES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LOYETTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LOYETTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LOYETTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 240 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTES
siège social
01/03/1983en activité
210 102 240 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
30 RUE DU CARILLON 01360 LOYETTES
21/12/1983en activité
210 102 240 00038Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
30 RUE CARILLON 01360 LOYETTES
21/12/1983en activité
210 102 240 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTES
25/12/1994en activité
210 102 240 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI LOYETTES
MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTES
25/12/2000en activité
210 102 240 00087Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
MAIRIE 101 RUE DE LA MAIRIE 01360 LOYETTES
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 240 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE CHARLES PIGEON 01360 LOYETTES
25/12/1994fermé le 24/03/2009
210 102 240 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE CENTRE
MAIRIE 01360 LOYETTES
25/12/2001fermé le 31/12/2001