COMMUNE DE LOUHANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LOUHANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LOUHANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LOUHANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE LOUHANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 102 631 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
siège social
01/03/1983en activité
217 102 631 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VIAL VINCENT
20 RUE DU CAP VIC 71500 LOUHANS
21/12/1983en activité
217 102 631 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 RUE DES ECOLES 71500 LOUHANS
21/12/1983en activité
217 102 631 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SONIA DELAUNAY
6 ALLEE DE LA MATERNELLE A CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS
21/12/1983en activité
217 102 631 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HENRI VARLOT
PLACE SOEUR MADELEINE CORDIER 71500 LOUHANS
21/12/1983en activité
217 102 631 00108Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
1 CHEMIN DE LA CHAPELLERIE 71500 LOUHANS
01/01/1998en activité
217 102 631 00140Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAURENAUD
PL DU GENERAL DE GAULLE 71500 LOUHANS
01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 102 631 00025Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR MUNICIPAL
3 RUE DE BRAM 71500 LOUHANS
16/03/1983fermé le 21/07/2014
217 102 631 00082Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI VINCENT
20 RUE DU CAP VIC 71500 LOUHANS
21/12/1983fermé le 31/08/2005
217 102 631 00090Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
25/12/1996fermé le 31/12/2017
217 102 631 00116Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CANNARD
MAIRIE 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
01/01/1998fermé le 07/10/2008
217 102 631 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA BASSE MACONNIERE
MAIRIE 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
01/01/1998fermé le 07/10/2008
217 102 631 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COLLINE
1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
01/04/2002fermé le 20/07/2023