COMMUNE DE LEVIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LEVIGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 31530 LEVIGNAC. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LEVIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LEVIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LEVIGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 973 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 31530 LEVIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
213 102 973 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
RUE JEAN MOULIN 31530 LEVIGNAC
28/08/1984en activité
213 102 973 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LEVIGNAC SUR SAVE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 31530 LEVIGNAC
05/12/1996en activité
213 102 973 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDE NOUGARO
4 RUE DU PARC 31530 LEVIGNAC
25/12/2005en activité
213 102 973 00087Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)SERVICE ANIM'ACTIONS - CENTRE DE LOISIRS
RUE DES ECOLES 31530 LEVIGNAC
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 973 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LEVIGNAC 31530 LEVIGNAC
21/12/1983fermé le 25/12/2005
213 102 973 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE VILLAGE 31530 LEVIGNAC
25/12/1995fermé le 17/01/2011
213 102 973 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DU PARC
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 31530 LEVIGNAC
13/04/2015fermé le 31/12/2021