COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 133 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE
siège social
01/03/1983en activité
216 302 133 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI POURRAT
48 RUE HENRI POURRAT 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE
21/12/1983en activité
216 302 133 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
48 RUE HENRI POURRAT 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE
21/12/1983en activité
216 302 133 00071Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE
06/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 302 133 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63430 LES MARTRES D'ARTIERE
01/01/1995fermé le 20/11/2008
216 302 133 00055Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 63430 LES MARTRES D'ARTIERE
01/01/1999fermé le 25/12/2004
216 302 133 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT BOURG OPAC
HOTEL DE VILLE 63430 LES MARTRES D'ARTIERE
25/12/2001fermé le 30/03/2005