COMMUNE DE LES FONTENELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES FONTENELLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES FONTENELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES FONTENELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LES FONTENELLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 488 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
siège social
01/03/1983en activité
212 502 488 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT LES FONTENELLES
MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
01/01/1996en activité
212 502 488 00043Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET LES FONTENELLES
MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
01/01/1997en activité
212 502 488 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE LOT 2 LES FONTENELLES
MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 488 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 502 488 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25210 LES FONTENELLES
01/01/1997fermé le 31/12/2001
212 502 488 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT DU STADE
MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
01/01/2005fermé le 25/12/2012
212 502 488 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZA LES FONTENELLES
MAIRIE RUE PRINCIPALE 25210 LES FONTENELLES
01/01/2005fermé le 01/07/2013