COMMUNE DE LES COMBES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE LES COMBES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES. Elle possède 14 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES COMBES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LES COMBES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE LES COMBES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 605 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBESsiège social		01/03/1983en activité
212 501 605 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
L'OREE DU BOIS 25500 LES COMBES		21/12/1983en activité
212 501 605 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/1995en activité
212 501 605 00076Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE DES FORETS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/1997en activité
212 501 605 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE FONDS DE COMMERCE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/1997en activité
212 501 605 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU SEUILLET
1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		21/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 501 605 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE REMONOT 25500 LES COMBES		21/12/1983fermé le 13/03/1992
212 501 605 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/1995fermé le 31/12/2013
212 501 605 00068Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT LES COMBES
MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/1997fermé le 31/12/2001
212 501 605 00092Services funéraires (96.03Z)SERVICE CONSTRUCTION FUNERAIRES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/2002fermé le 31/12/2018
212 501 605 00100Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA SERVICE LOTISSEMENT LES CLARINES
MAIRIE 25500 LES COMBES		25/12/2001fermé le 01/12/2005
212 501 605 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE LOTISSEMENT DERRIERE SEUILLET
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		01/01/2005fermé le 25/12/2012
212 501 605 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES COMBES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2008
212 501 605 00134Services funéraires (96.03Z)SCE CONSTRUCT FUNERAIRES REMONOT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25500 LES COMBES		27/03/2009fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question