COMMUNE DE LES CHARMONTOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE LES CHARMONTOIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE LOUIS PATIZEL 51330 LES CHARMONTOIS. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES CHARMONTOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES CHARMONTOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LES CHARMONTOIS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 101 221 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE LOUIS PATIZEL 51330 LES CHARMONTOIS
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 101 221 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
51330 LES CHARMONTOIS
21/12/1983fermé le 02/09/1993
215 101 221 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE LOUIS PATIZEL 51330 LES CHARMONTOIS
25/12/1996fermé le 01/01/2014
215 101 221 00046Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE LOUIS PATIZEL 51330 LES CHARMONTOIS
25/12/1995fermé le 01/01/2014
215 101 221 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CNE LES CHAMONTOIS
1 PLACE LOUIS PATIZEL 51330 LES CHARMONTOIS
27/09/2004fermé le 31/12/2010