COMMUNE DE LEPANGES SUR VOLOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LEPANGES SUR VOLOGNE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LEPANGES SUR VOLOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LEPANGES SUR VOLOGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LEPANGES SUR VOLOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 802 668 00077Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
siège social
31/05/2000en activité
218 802 668 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - JULIE VICTOIRE DAUBIE -
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
21/12/1983en activité
218 802 668 00093Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
31/05/2000en activité
218 802 668 00101Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
31/05/2000en activité
218 802 668 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP MONTANT
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
20/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 802 668 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
01/03/1983fermé le 31/05/2000
218 802 668 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
21/12/1983fermé le 31/08/2021
218 802 668 00044Exploitation forestière (02.0B)EXPLOITATION FORESTIERE
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
01/01/1997fermé le 31/05/2000
218 802 668 00051Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SCE ORDURES MENAGERES
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
01/01/1997fermé le 31/05/2000
218 802 668 00069Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
37 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
25/12/1995fermé le 31/05/2000
218 802 668 00085Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 14 RUE DE L'EGLISE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
31/05/2000fermé le 31/12/2022
218 802 668 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
14 RUE DE LA MAIRIE 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE
01/01/2002fermé le 31/12/2009