COMMUNE DE LECOUSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LECOUSSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LECOUSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LECOUSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LECOUSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 505 00118Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE
siège social
01/11/2004en activité
213 501 505 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTAUBERT
14 RUE DE LA DUSSETIERE 35133 LECOUSSE
21/12/1983en activité
213 501 505 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTAUBERT
14 RUE DE LA DUSSETIERE 35133 LECOUSSE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 505 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
BOURG 35133 LECOUSSE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/11/2004
213 501 505 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE
03/02/1997fermé le 01/01/2001
213 501 505 00068Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE 13 RUE DU PONT SEC 35133 LECOUSSE
29/04/1997fermé
213 501 505 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 501 505 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 501 505 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 1 PARVIS DES DROITS DE L'HOMME 35133 LECOUSSE
23/02/2000fermé le 01/01/2001
213 501 505 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LECOUSSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2005fermé le 06/11/2015