COMMUNE DE LE TRONCHET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE TRONCHET a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE TRONCHET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE TRONCHET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LE TRONCHET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 626 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
siège social
01/03/1983en activité
213 503 626 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT AUBRY
LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
21/12/1983en activité
213 503 626 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
29/03/2016en activité
213 503 626 00086Exploitation forestière (02.20Z)FORET COMMUNALE
LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 626 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
31/01/1997fermé le 01/01/2018
213 503 626 00045Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
01/05/1999fermé le 31/12/2020
213 503 626 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DE LA MISSION
MAIRIE LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
01/01/2002fermé le 31/12/2010
213 503 626 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL BAR TABAC
MAIRIE LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
25/12/2001fermé le 31/12/2020