COMMUNE DE LE TRAIT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE TRAIT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE TRAIT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE TRAIT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE LE TRAIT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 092 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITsiège social		01/03/1983en activité
217 607 092 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
1180 RUE DU MARECHAL GALLIENI 76580 LE TRAIT		21/12/1983en activité
217 607 092 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
4 RUE LAVOISIER 76580 LE TRAIT		21/12/1983en activité
217 607 092 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA HAUTEVILLE
MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT		01/07/2014en activité
217 607 092 00145Gestion de salles de spectacles (90.04Z)HYDRE EN SCENE
MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT		30/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 092 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
RUE DU MARECHAL GALLIENI 76580 LE TRAIT		21/12/1983fermé le 31/08/2020
217 607 092 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
RUE LAVOISIER 76580 LE TRAIT		21/12/1983fermé le 31/08/2020
217 607 092 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
RUE PIERRE LEROUX 76580 LE TRAIT		21/12/1983fermé le 31/08/2020
217 607 092 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GUSTAVE FLAUBERT
78 RUE PIERRE LEROUX 76580 LE TRAIT		21/12/1983fermé le 31/08/2020
217 607 092 00087Transports urbains de voyageurs (60.2A)REGIE DE TRANSPORT
1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT		25/12/1996fermé le 14/04/2006
217 607 092 00095Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT		25/12/1996fermé le 25/12/2012
217 607 092 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAIT		25/12/1996fermé le 25/12/2012
217 607 092 00111Tutelle des activités sociales (75.1C)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE TRAIT ▪︎ ▪︎ ▪︎		16/11/2005fermé le 09/10/2007
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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