COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 220 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 503 220 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MATHURIN MEHEUT
6 RUE LAMARTINE 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
21/12/1983en activité
213 503 220 00062Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
01/01/2012en activité
213 503 220 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE
MAIRIE 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
01/07/2014en activité
213 503 220 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA VALLEE TRANCHE 3-4-5
MAIRIE 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
12/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 220 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
01/01/1997fermé le 31/12/2024
213 503 220 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE
MAIRIE 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
25/12/1995fermé le 31/12/2005
213 503 220 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE SEL-DE-BRETAGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2005fermé le 31/12/2007
213 503 220 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA VALLEE
MAIRIE 1 RUE CHATEAUBRIAND 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
01/04/2016fermé le 12/04/2023