COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MARECHAL FOCH 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 945 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MARECHAL FOCH 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
siège social
01/03/1983en activité
218 300 945 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCEL AUMERAN
QUA SAINT LAZARE 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
21/12/1983en activité
218 300 945 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL FOCH 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
25/06/1987en activité
218 300 945 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL AUMERAN
QUA SAINT LAZARE 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
01/09/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 945 00043Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)TRANSPORTS SCOLAIRES
HOTEL DE VILLE 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
01/01/2001fermé le 01/01/2006
218 300 945 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE MARECHAL FOCH 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
01/01/2001fermé le 31/12/2023