COMMUNE DE LE PIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE PIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE PIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE PIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE PIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 902 105 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN
siège social
01/03/1983en activité
217 902 105 00063Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE D'HEBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY
HAM DU NAY 79140 LE PIN
01/06/2003en activité
217 902 105 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MELIER
1 RUE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN
08/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 902 105 00030Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT HAMEAU DES CHATAIGNIERS
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN
23/03/1999fermé le 23/02/2006
217 902 105 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOISETIERS
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN
19/09/2001fermé le 19/09/2012
217 902 105 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 79140 LE PIN
25/12/2000fermé le 22/06/2004